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LETTRE OUVERTE POUR CORRECTION CONSTITUTIONNELLE Maître Henri Brun constitutionnaliste de l’Université Laval a déclaré ce matin le 4 décembre 2008, sur les ondes de la télévision LCN, aux dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II et à Ses dignes et loyaux sujets, que les avocats du Barreau antimonarchique de l’État anticonstitutionnel et délinquant du Québec ont commis une HAUTE TRAHISON et sont séditieux envers Sa Majesté la Reine et envers Ses loyaux sujets. Cette mutinerie contre la Monarchie a abolit tout effet de droit et toute portée juridique des lois dont la sanction est de prérogative du Premier ministre concerné, contre les pouvoirs et l’autorité du Gouverneur général du Canada et de Ses Lieutenants gouverneurs ainsi que de son Lieutenant gouverneur dans l’État anticonstitutionnel du Québec. Un sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II est un être humain depuis son baptême et un chrétien baptisé sous l’article 93 la constitution canadienne de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 reconnaissant les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II conformément au Statut de Westminster. Madame Michaël Jean doit rejeter la prorogation ordonnée par le Premier Ministre Harper afin de servir Ses dignes et loyaux sujets au risque d’abandonner son poste qui n’est qu’une fiction par haute trahison des avocats politiciens membre du Barreau de l’État antimonarchique du Québec. Mettre fin à la monarchie viole l’article 2212 du Code civil du Bas Canada et abolit l’impartialité de la seconde chambre législative pour la sanction royale des lois. LE BARREAU DU QUÉBEC DE DROIT FRANÇAIS DOIT ÊTRE ABOLIT PUISQUE DANGEREUX POUR LA NATION ET VIOLE LE STATUT DE WESTMINSTER PAR HAUTRE TRAHISON À SA MAJESTÉ LA REINE. Sa Majesté n’a jamais renoncé à Son serment de fidélité à ses loyaux sujets et il en est de même pour Ses loyaux sujets. AU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA DESPOTISME JUDICIAIRE DU BARREAU DE L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC CONTRE LE CANADA ET CONTRE LES SUJETS DE SA MAJESTÉ LA REINE. ATTENDU QUE le Gouverneur général est un poste exécutif vide et que madame Michaël Jean est représentante du Premier ministre du Canada par haute trahison contre Sa Majesté la Reine Élisabeth II et contre Ses dignes sujets; ATTENDU QUE les avocats politiciens du Barreau de l’État du Québec ont maintenu les perceptions fiscales en faveur du Fédéral alors que la crise politique actuelle fait voir le rejet par le Premier ministre Harper du Bloc Québécois dans la coalition. ATTENDU QUE ce qui suit s’est réalisé par les avocats politiciens et premiers ministres provenant du Barreau antimonarchique de l’État du Québec; ATTENDU QUE les médias d’information francophone ont le devoir par ordre des avocats du Barreau de Droit français antimonarchique de l’État délinquant du Québec de Steven Harper de censurer la vérité et cacher la vraie information aux Québécois et aux Québécoises; ATTENDU QUE l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés abolit tout effet de droit et toute portée juridique aux lois du Québec ce qui permet aux politiciens, avocats et juges provenant du Barreau de l’État du Québec de saboter les droits humains et démocratiques pour assurer les perceptions fiscales des gouvernements; ATTENDU QUE jamais l’être humain aura son identité opposé à la personne juridique nonobstant la jurisprudence Cour du Québec # 200-22-028373-041; Ce préambule fait partie intégrante de la présente lettre ouverte POUR CORRECTION DE LA CONSTITUTION Si je vous disais que le Québec est un état souverain? Que toutes les lois au Québec sont illégales? Que les ministères sont illégaux? Est-ce que vous diriez de moi que je suis complètement fou? (Avec cette opinion, je m’attends à une tempête de commentaire mais SVP, prenez le temps de faire vos recherches avant de mettre tout en doute. Sachez aussi que je me fou de la séparation ou de la souveraineté du Québec et que cette note n’a que pour but d’informer). De 1867 à 1968, le Québec était un système bicaméral, c'est-à-dire qu’il était fondé sur l'existence de deux assemblées représentatives (l’Assemblée législative et le Conseil législatif). En abolissant le 31 décembre 1968 l’Assemblée législative, le Conseil législatif et les pouvoirs du lieutenant-gouverneur de nommer les membres du conseil législatif, le Québec est devenu un état souverain. Le tout est devenu ce qu’ont appelle aujourd’hui l’Assemblée Nationale. Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! Depuis, le gouvernement au pouvoir peut se voter toute loi que bon lui semble. En retirant le processus démocratique de discussion des projets de lois et en retirant le pouvoir au représentant provincial de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur, d’approuver les lois, le Québec c’est effectivement séparé. Il a gagné son autonomie. Il a quitté le nid familial et est parti en appart. Nous n’avons plus de 2ème chambre législative comme à Ottawa ou ils doivent passer par le sénat pour faire approuver les lois. C’est ce qui nous permet, au Québec uniquement, d’utiliser le bâillon, cet outil qui rend possible l’adoption de toutes les lois voulues, que tous les partis soit d’accord ou non. Si un projet de loi est embêtant, ont attends jusqu’à la fin de la session parlementaire pour en faire l’adoption. Ensuite, les membres du parlement partant en vacance, ont n’en parle plus dans les médias et le public oublie, au grand plaisir des parlementaires, que le Québec est, depuis 1968, une dictature. Le travail du sénat est d’étudier les projets de lois et les adopter ou les refuser. En éliminant le sénat, le gouvernement au pouvoir peux passer toute loi qu’il désire parce qu’elle ne peut plus être refusée par aucun corps législatif autre que lui-même. Dans la section V de la constitution canadienne, à l’article 71, ont peux lire : « Il y aura, pour Québec, une législature composée du lieutenant-gouverneur et de deux chambres appelées le conseil législatif de Québec et l'assemblée législative de Québec. » À cet article se trouve aussi la modification pour la province qui abroge toute la section 72 à 79 qui explique comment fonctionne et se compose le pouvoir législatif au Québec. Quand au gouverneur général, il est inutile depuis 1950. Les lois sanctionnées par le gouverneur général sont inconstitutionnelles depuis que le Premier ministre Saint-Laurent a adopté la loi sur la Révision du droit statutaire au Canada. Cette loi a aboli le fiat, soit la volonté du Gouverneur général. Il a ensuite, en 1952, éliminé son autorité et ses pouvoirs, conséquence de l’adoption de la loi de 1950 sur la Révision du droit statutaire. La législature du Québec a le seul pouvoir de se gouverner et de se punir elle-même. Comme un enfant qui fait quelque chose de pas correct et qui se dit que pour se punir il vas aller jouer dehors avec ses amis. Le Québec à sacrer la monarchie dehors pour de bon en 1985, avec l’adoption de la Loi sur le Parlement du Canada. Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! . L’article 2 dit « La dévolution de la Couronne n’a pas pour effet d’interrompre ou de dissoudre le Parlement, lequel peut continuer à fonctionner comme s’il n’y avait pas eu dévolution. » (Dévolution : le passage d'un droit, d'un bien ou d'un ensemble de biens composant un patrimoine dans un ou plusieurs autres patrimoines. Dans un sens un peut extensif on parle de dévolution pour exprimer le résultat d'un transfert de compétence.) Ont dit donc que sa Majesté la reine n’a plus l’autorité sur nos décisions au Canada. Aujourd’hui c’est le Premier ministre qui possède le pouvoir exécutif. Le gouverneur général est la uniquement comme parure. Donc les juges sont nommés maintenant par le Premier ministre, alors que c’est le gouverneur général qui devrait le faire. C’est pourquoi les juges au Québec et au Canada n’ont pas de pouvoir véritable constitutionnel. Ils sont placés en fonction et installés par un imposteur. C’est pourquoi certaines personnes qui se présentent en cour parce qu’ils n’ont pas payés leurs impôts s’en retournent victorieux avec un juge ne pouvant émettre de jugement car ils savent qu’ils n’ont pas autorité sur la personne qui les conteste. (Attention, soyez très prudents si vous choisissez cette route, vous êtes mieux d’être extrêmement calé en loi pour défier la Couronne, le juge et les avocats et vous en tirer car plusieurs ont échoué). Les sénateurs sont aussi nommés par le Premier ministre, et non plus par le gouverneur général comme le veut la constitution (le gouverneur général représentant Sa Majesté). L’article 24 de la constitution canadienne le stipule: « Le gouverneur-général mandera de temps à autre au Sénat, au nom de la Reine et par instrument sous le grand sceau du Canada, des personnes ayant les qualifications voulues; et, sujettes aux dispositions de la présente loi, les personnes ainsi mandées deviendront et seront membres du Sénat et sénateurs ». Un exemple : Le service parlementaire du sénateur Noël A. Kinsella a débuté le 12 septembre 1990 par sa nomination au Sénat par le Premier ministre Brian Mulroney. Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! En 1990, le premier ministre Brian Mulroney, n’ayant pas la majorité pour faire adopter la Taxe sur les Produits et Services (T.P.S.), a invoquée une clause constitutionnelle, la section 26 de la Loi constitutionnelle de 1867, en vertu de laquelle le premier ministre peut faire nommer quatre ou huit sénateurs supplémentaires, pour assurer l'adoption de projets de loi (dans ce cas ci, la TPS). La nomination de huit sénateurs supplémentaires créa une mince majorité pour le Parti progressiste-conservateur. Ce fût la seule fois dans l’histoire canadienne ou cette clause fût utilisée. Mais Mulroney est passé par le gouverneur général pour nommer 8 nouveaux sénateurs alors qu’il n’a plus besoin de le faire depuis 1985. Ont ne peux pas dire que Mulroney n’était pas conscient de cette réalité. Il voulait faire comprendre à la Reine qu’il usurpait les pouvoirs et qu’elle ne pouvait rien y faire et qu’il nous imposait sa décision sans que nous puissions dire quoi que ce soit. Mulroney et son groupe de traîtres ont réussis à faire tout ça en abrogeant le seul article de la constitution qui parlait des sujets de Sa Majesté (article 93). L'article 93A de la constitution canadienne dit ceci: "Les paragraphes (1) à (4) de l'article 93 ne s'appliquent pas au Québec.". Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! . C’est aussi l’article qui garantissait l’enseignement de la religion catholique et protestante dans les écoles. Nous ne sommes plus des sujets de la Reine mais, depuis 90, des citoyens canadiens (au Canada). Et au Québec, nous sommes des citoyens Québécois, en vertu de cette souveraineté proclamée silencieusement en 1968. Et si quelqu’un avance l’histoire de la rapatriement de la constitution en 1982 par Pierre E. Trudeau, prenez le temps de lire cet article du Devoir du 6 novembre 1981, qui explique à quel point le Québec est isolé face au reste du Canada : Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! . Ensuite, pensez au fait que c’est ICI, au Québec, que le fédéral a eu le culot de renommer l’aéroport International de Dorval pour l’Aéroport Pierre E. Trudeau… Quand ont fait nos rapports d’impôts, à la fin, toutes les autres provinces sont mentionnées sauf le Québec. Dans la Loi sur les Impôts, chapitre I-3, il est écrit ceci à la définition du mot « loi » : « comprend une loi autre qu'une loi du Parlement du Québec ». Il est spécifié « autre » parce que la législature Québécoise est inconstitutionnelle puisque le Québec a aboli l’Assemblée législative et le Conseil législatif. Ceci indique que le Parlement du Québec et ses participants sont parfaitement conscients de la réalité. Le Québec est donc régit par des règlements administratifs. Somme toute, l’Assemblée Nationale est une corporation administrative et n’a pas le pouvoir de voter et appliquer les lois, tout comme le ministère de la justice et tous les autres ministères. Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! Dans la demande formelle de paiement du Gouvernement du Canada qui permet entre autre de saisir les dépôts bancaires des contribuables, les lois de toutes les provinces sont mentionneés sauf celles du Québec. Le Québec étant absent, il n’a aucun pouvoir sur l’imposition des citoyens ce qui ne permet pas au fédéral de prélever des impôts et des taxes légalement au Québec. Vous trouverez cette information dans le chapitre 8.4 du Rapport de la Vérificatrice Générale du Canada à cette adresse : Only registered users can see links on this forum! Registered or Login on forum! Il est écrit dans ce paragraphe : « En plus de percevoir les impôts fédéraux sur le revenu, l'Agence a des ententes avec toutes les provinces, sauf le Québec, et perçoit pour leur compte les impôts provinciaux sur le revenu. » N’ayant aucune entente avec le Québec, le Fédéral n’a AUCUN pouvoir de perception sur ces citoyens et le Provincial est un complice tacite à ce vol. Ce point est le dernier que j’ajoute à ce sujet et mets le dernier clou dans le cercueil de l’illégalité du système législatif du Québec. Parler de séparation, c’est inutile. La majorité des citoyens québécois n’a pas étudié la loi et n’a pas étudié la constitution. Donc nous ne pouvons pas, de manière générale, se prononcer en pleine connaissance de cause sur ce que veux dire un référendum et une séparation et en comprendre leurs résultantes. De toute façon, un référendum n’aurait pas force de loi puisqu’il serait décidé par un corps législatif qui siège à l’encontre de la loi. Maintenant vient le moment d’une plus grande prise de conscience. Vous, qui savez que le Québec est un état souverain (basé sur les liens et informations mentionnées ici), que pensez-vous des idées du Bloc Québécois et du Parti Québécois? Ont parlent de séparation depuis si longtemps et pourtant, nous l’avons la séparation au Québec. Est-ce que la stratégie permet au gouvernement de contrôler cette partie de la population qui adhère à l’idée? N’est-il pas impossible que ces partis servent uniquement à contrôler et manipuler les gens dans une direction générale? Croyez-vous sincèrement que les hautes instances dirigeantes de ce pays ne savent pas tout ce que je viens d’écrire? Si oui, pourquoi est-ce que cette partie continue? Et si tous les membres du Parlement de Québec sont au courant de tout ceci, n’est-il pas impossible de concevoir que tout ce beau monde est payé à faire du théâtre et nous occuper? Pensez-vous que l’adage « diviser pour conquérir » s’applique dans notre cas? Songez-y sérieusement avant de répondre. Dans cette opinion, je parle du Québec souverain. Au niveau législatif, le Québec est souverain et maître de ses décisions. Par contre, ni le Québec, ni le Canada, ne sont véritablement souverains. La souveraineté appartient à la Banque du Canada, qui est un système privé, une institution privée. En contrôlant l’autonomie économique du pays, la Banque du Canada agît comme Geppetto avec Pinocchio. Elle tire les ficelles, contrôle la direction, force les décisions. La banque du Canada est une institution privée, elle n’est pas une extension du système fédéral. Mais ça, c’est le sujet d’une autre opinion dont je discuterai peut être une autre journée. Ceux qui me connaissent bien savent à quel point je me contre-fiche d’une séparation du Québec. Pour moi, la politique c’est qu’une forme de relation souverain/esclave. Tant et aussi longtemps que nous allons laisser le pouvoir à cette entreprise spécialisée dans la fraude et le vol qu’est la Banque du Canada, nous ne seront pas maîtres de nos destinées et je ne ferai pas confiance aux politiciens (en grande majorité). Mon but ultime, c’est d’avoir une île en dehors du Canada et m’échapper de toute cette merde, a moins que la population ne se lève d’un bond et renverse le gouvernement et la Banque qui le contrôle. Puisque ça risque de ne jamais arriver de mon vivant, je vais continuer à étudier et apprendre et propager l’information, et rêver de ma plage. P.S. : Je vous en prie, ne croyez pas un mot de ce que j’avance ici et faites vos propres recherches. _________________